Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

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Référence : 2612

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires territoriaux ont droit à un congé annuel calculé sur la base de cinq fois leurs jours de travail hebdomadaires. Les jours ARTT sont accordés pour les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. Les congés non pris ne peuvent être indemnisés sauf exceptions, et les agents peuvent céder des jours de repos à des collègues sous conditions. Les agents contractuels ont des droits similaires avec des spécificités pour l'indemnisation des congés non pris.

  • Comment sont calculés les droits à congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de jours ARTT dans la fonction publique territoriale ?
  • Est-il possible d'indemniser les congés non pris des agents territoriaux ?
1.

La base de calcul des droits à congés

Selon les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, « tout fonctionnaire territorial en activité a droit […] pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés ».

Que l’agent soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou non titulaire, qu’il travaille à temps partiel ou à temps plein, une année de service accompli ouvre donc droit à un congé annuel rémunéré, d’une durée égale à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Les agents territoriaux bénéficient (selon l’article 1er du décret précité) :

  • d’un j...
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